Lors d'une succession, chaque héritier paie ses propres droits, sur la part qu'il reçoit. Le montant dépend surtout de deux choses : le lien de parenté avec la personne décédée et le nombre d'héritiers. Voici comment le calcul se déroule, avec des exemples chiffrés.
Le calcul en trois étapes
- On détermine la part de chaque héritier dans le patrimoine net transmis (après déduction des dettes).
- On retire un abattement, c'est-à-dire un montant exonéré, qui dépend du lien de parenté. Il est de 100 000 € pour chaque enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, et 7 967 € pour un neveu ou une nièce.
- On applique un barème à ce qui reste. En ligne directe (enfants, parents), il est progressif, de 5 % à 45 %. Entre frères et sœurs, il est de 35 % puis 45 %. Pour un neveu ou une nièce, il est de 55 %.
Le conjoint marié ou le partenaire de PACS, lui, est totalement exonéré de droits de succession.
Exemple 1 : 400 000 € transmis à deux enfants
Chaque enfant reçoit 200 000 €. Après l'abattement de 100 000 €, il reste 100 000 € taxables par enfant. Le barème progressif donne environ 18 194 € de droits par enfant, soit 36 388 € au total.
Exemple 2 : le même patrimoine, trois enfants
Chaque enfant reçoit environ 133 333 €. Après l'abattement, il ne reste que 33 333 € taxables chacun, soit environ 4 861 € de droits par enfant, et 14 583 € au total.
Avec un héritier de plus, le total des droits est divisé par plus de deux : chaque enfant bénéficie de son propre abattement, et une part plus petite reste dans les tranches basses du barème.
Exemple 3 : sans enfant, au profit d'un frère ou d'un neveu
Si ces 400 000 € reviennent à un frère, l'abattement n'est que de 15 932 €, et les taux de 35 % et 45 % s'appliquent : environ 170 388 € de droits. Pour un neveu, l'abattement est de 7 967 € et le taux de 55 % : environ 215 618 € de droits, soit plus de la moitié de ce qu'il reçoit.
C'est l'un des écarts les plus marqués de la fiscalité française : pour un même patrimoine, les droits peuvent être multipliés par près de quinze selon qui hérite.
Ce qui peut faire varier le calcul
- Les donations des 15 dernières années : elles consomment tout ou partie de l'abattement de l'héritier qui les a reçues.
- Le handicap : un héritier en situation de handicap bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159 325 €.
- L'assurance-vie : les capitaux transmis suivent des règles fiscales propres, distinctes de la succession.
Estimer les droits dans votre situation
Notre simulateur de droits de succession calcule, héritier par héritier, l'abattement, la base taxable et les droits estimés, en tenant compte des donations antérieures.
Cet article a une vocation pédagogique et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les montants cités sont des exemples calculés sur le barème en vigueur, hors cas particuliers (assurance-vie, régime matrimonial, dispositions testamentaires). Pour une analyse de votre situation, un échange avec un conseiller reste nécessaire.